Conditions Générales de Vente

1. Le Groupe Perspektiv, éditeur des sites web suivants (liste non restrictive) : Perspektiv.fr, Perspektiv-recruiting.com, Perspektiv-Jobs.com, ainsi que tous les sites web liés à nos évènements, a pour objet de faire la publicité d’offres d’emploi, de formation et d’être le moyen ou support de tout élément de communication ou de consultation de base de données intervenant dans l’environnement des ressources humaines et de la formation franco-allemande, sans limitation dans son objet.

2. Toute souscription aux services et produits proposés par le Groupe Perspektiv se fera soit sous la forme d’un devis ou d’un ordre de publicité signé, soit par un achat en ligne sur l’un des sites édités par le Groupe Perspektiv et implique pour le signataire son adhésion sans restriction aux conditions de vente et de règlement du groupe. Les modifications ou annulations des ordres de publicité seront recevables jusqu’à 48H après la réception du devis ou de l’ordre de publicité signé tandis que les achats en ligne ne sont ni annulables, ni remboursables sauf dans des cas très particuliers laissés à l’appréciation du Groupe Perspektiv.

3. Toute atteinte aux conditions générales de vente et de règlement et plus généralement toute publicité jugée litigieuse, choquant la morale et susceptible de provoquer un trouble au fonctionnement de notre site, entraînerait immédiatement une suspension des services et de mise en ligne de ladite publicité, sans pour autant donner suite à un remboursement ou un dédommagement pour le client. De même, toute publicité nuisant aux intérêts financiers du Groupe Perspektiv, ou révélant par nature une contradiction avec les intérêts plus généraux du Groupe Perspektiv, voire entraînant une infraction à la législation en vigueur, pourrait se voir refusée, annulée ou suspendue. Il est rappelé que les offres d’emploi ou de formation devront être en conformité avec la législation relevant du Code du Travail. Enfin, toute utilisation d’éléments, achetés dans la base de données des sites du Groupe Perspektiv, contraire à la loi, aux bonnes mœurs et plus généralement au respect de la vie privée donnera lieu à une suspension immédiate de l’accès à cette base et à d’éventuelles poursuites judiciaires.

4. Concernant les commandes de services et produits faites au Groupe Perspektiv, ces dernières se doivent d’être clairement matérialisées par un ordre de publicité transmis au moins 24 heures avant la date de demande de réalisation du service ou la fourniture du produit, sous la forme d’un email, d’un fax, d’un courrier postal ou d’un contrat signé entre les parties. Dans ce cadre, le Groupe Perspektiv dégage totalement toute responsabilité en cas de défection des réseaux, des connexions ou des transmissions de données. Les commandes réalisées en ligne relèvent du même processus et seront payées avant la réalisation du service. Tout paiement en ligne engage de fait une commande validée. Le paiement en ligne se fera à l’aide d’une carte bancaire qui sera débitée lors de l’achat. Notre système de paiement en ligne est fourni par STRIPE et est sécurisé.

5. Le primo-client devra fournir au Groupe Perspektiv toute information le concernant et nécessaire au suivi comptable, financier et commercial afin de l’identifier dans son outil de relation avec la clientèle.

6. Le Groupe Perspektiv se réserve le droit d’accorder des remises professionnelles ou des commissions d’agence et de rémunérer par tous moyens légaux les apporteurs d’affaires.

7. Les produits proposés dans nos tarifs sont a priori disponibles lors de la commande et de l’acceptation de cette dernière par le Groupe Perspektiv. Outre le cas visé à l’article 3 ci-dessus, le Groupe Perspektiv, pour toute raison, peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer la publicité. Suivant les éléments en sa possession, le Groupe Perspektiv peut résilier le contrat ou le laisser suivre sa réalisation. L’annonceur, peut s’y opposer dans un délai de 4 jours après la notification des faits ; à défaut de quoi son accord sera réputé acquis. Le temps de réalisation des services et prestations sera néanmoins facturé à l’annonceur dans le cas d’une annulation ou suppression de sa publicité et ne sera pas remboursé lors d’un achat en ligne, sauf accord du Groupe Perspektiv.

8. Le Groupe Perspektiv n’étudiera aucune réclamation dans un délai dépassant les 4 jours après la date de la mise en ligne et s’engage à respecter les délais dits de rigueur clairement spécifiées sur l’ordre de publicité, sans pour autant annuler la mise en ligne si ces délais ne sont pas respectés indépendamment de la volonté du Groupe Perspektiv.

9. Tout litige entre le Groupe Perspektiv et son client sera soumis au Tribunal de commerce de Francfort sur le Main, Allemagne.

10. Le Groupe Perspektiv précise par tout moyen (plaquettes commerciales, tarifs, documents de passage) les informations techniques nécessaires à la réalisation de ses prestations. Tout manquement à ces règles ou caractéristiques ou non-respect de ces informations techniques n’engage en rien la responsabilité du Groupe Perspektiv. Par ailleurs, le Groupe Perspektiv se réserve le droit de réviser à tout moment les tarifs de ses produits et prestations et rappelle que toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.

11. Les prestations et services fournis par le Groupe Perspektiv sont payables à la commande et à la remise de l’ordre de publicité et notamment par carte de paiement (CB) lorsqu’ils sont achetés en ligne sur le module d’achat disponible sur nos sites, régit par les conditions générales de vente présentées dans ce document. Il est néanmoins possible, pour les clients en comptes actifs, de régler leurs factures suivant les conditions prévoyant un règlement par virement 30 jours après réception de facture. En cas de retard de paiement, il sera appliqué de plein droit :

  • la suspension de l’exécution du contrat
  • l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
  • le paiement comptant à la remise de l’ordre pour toute nouvelle prestation
  • une facturation d’intérêts de retard calculée aux taux fixés et réglable à réception par virement ou éventuellement CB
  • l’exigibilité d’une indemnité de 20% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires

12. Conditions d’utilisation des diffusions illimitées d’annonces : la prestation de service « diffusion illimitée d’annonces » donne le droit à la diffusion simultanée de 125 annonces maximum par pays dans la zone couverte par nos sites web, soit 125 annonces au Luxembourg, 125 annonces en France, 125 annonces en Belgique, 125 annonces en Allemagne et 125 annonces en Suisse. En cas de dépassement, E.P.S. S.A. se réserve le droit, en bonne intelligence avec le client, de réduire le nombre d’annonces pour revenir dans cette limite. La prestation de service « sélection illimitée de CV » n’est pas concernée par cet article.

Le Groupe Perspektiv est une GbR de droit Allemand, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B128 200, dont le siège social est situé au 24-28 Rue Goethe, L-1637, Grand-Duché du Luxembourg.